REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU COLLEGE EMMANUEL

Ce règlement d’ordre intérieur complète les règles statutaires et les explique afin de les comprendre et d’éviter diverses interprétations.

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Du caractère privé de Collège Emmanuel :

Le Collège Emmanuel est un établissement scolaire privé crée sur fonds propres et ne peut être objet d’aucune autre revendication conformément à l’article 4 de ses statuts.

Article 2 : Toutes les activités de C.E doivent avoir des objectifs conformes aux statuts et aux lois en vigueur en République Démocratique du Congo.

TITRE II : DE L’ADMINISTRATION DU COLLEGE EMMANUEL

Le C.E fonctionne avec des organes ci-après :

  • Le conseil de Gestion
  • Le Conseil Pédagogique
  • La direction et le corps enseignant
  • Le comité de parents
  • La trésorerie
  • Le personnel d’appoint

Article 3 : Le conseil de Gestion est chargé de la gestion quotidienne de C.E. Il agit par le truchement de la promotion et ses réunions sont trimestrielles. Les membres de conseil de gestion sont nommés par le promoteur. Il se réuni valablement lorsque le 2/3 de ses membres est présent. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint la réunion sera reportée dans 48 heures. Cette dernière pourra siéger quel que soit le nombre des membres présents mais plus d’un.

Il est composé du promoteur, de conseiller pédagogique, le (ou les) chef (s) d’établissement et le président du comité des parents.

Article 4 : Le conseil de Gestion statut lorsque la nécessite s’impose comme organe disciplinaire de C.E.

A cet effet, il se saisit d’office de tout cas de violation des statuts, du règlement d’ordre intérieur et arbitre les conflits survenant au sein de C.E. chacun dans sa sphère de compétence.

Article 5 : ORGANIGRAMME DU COLLEGE EMMANUEL

Article 6 : Le promoteur a pour attribution :

  1.  Veiller sur la planification stratégique et  l’accompagnement quotidien de la mission de C.E.
  2.  Agir et répondre au compte de C.E devant le pouvoir public
  3.  Approuver et contrôler les budgets de C.E
  4.  Nommer les autres membres du comité de gestion et engager les personnels dirigeants, enseignants et autres de C.E

Le cas échéant, révoquer ces derniers conformément à la disposition du présent R.O.I et le code de travail.

  •  Approuver tout ordonnancement de dépense et assurer   le bon fonctionnement de tous les organes de C.E.
  •  Signer les contrats de partenariat.

Article 7 : Le promoteur peut être supplée par son associée en cas d’absence ou d’empêchement prolongé.

Article 8 :  Le conseil pédagogique est un organe technique chargé de l’évaluation qualitative et quantitative du programme et du calendrier scolaire.

                       Il contrôle les activités pédagogiques des enseignants, les activités pédagogiques et administratives du (des) chef (s) d’établissement (s).

                       Apprécie les rendements et dresse un rapport circonstancié à soumettre au conseil de gestion.

Article 9 : Le conseil pédagogique a pour composition :

  • Le conseiller pédagogique qui en est le président.
  • Le (s) chef (s) d’établissement (s)
  • Les enseignants et institutrices

Article10 : Le conseiller pédagogique peut sur ordre du promoteur représenter le COLLEGE EMMANUEL et défendre ses intérêts auprès des tiers.

Article 11 : Le comité des parents est l’organe consultatif et de collaboration.

                        Il se réunit sur convocation de la direction scolaire compte tenu de la nécessite du bon fonctionnement de l’école.

                        Pour des problèmes lui soumis, il est tenu à donner ses avis et considérations sans se mêler de la gestion de l’école ni se substituer à la direction scolaire.

Article 12 : Le comité de parents doit servir de courroie de transmission entre les parents et l’école d’une part, et d’autre part entre les parents et le comité de gestion pour la bonne marche du collège.

Article 13 : le comité des parents est composé uniquement des parents d’élèves inscrits régulièrement au collège Emmanuel.

                     Il relève de L’ANAPECO à ce qui concerne son fonctionnement et sa structure.

Article 14 : Le comptable a pour rôle :

  • Passer les écritures comptables de C.E
  • Veiller au respect de la procédure comptable

Article 15 : La caissière a pour rôle :

  • Percevoir les sommes dues au Collège Emmanuel
  • Effectuer le payement

Article 16 : L’avocat conseil est le consultant de C.E sur toutes les matières juridiques, il représente et plaide la cause du C.E en justice.

Article 17 : Le conseil de gestion est l’organe de conception, dedélibération et de décision. Il veille au bon fonctionnement de l’école.

  1. 4. Le personnel d’Appoint

Le personnel d’appoint est composé de :

  • Comptable
  • Secrétaire
  • Caissière
  • Jardinier–Hygiéniste
  • Gardien
  • Huissier
  • Conseiller juridique

Ils sont engagés et éventuellement révoqués par le promoteur.

  1. Le comptable : il a pour rôle :
  2. Passer les écritures de C.E
  3. Veiller au respect de la procédure comptable.
  4. Le secrétaire : Il s’occupe de :
    1. Rédaction et classement des correspondances.
  5. Production des travaux pédagogique des élèves et  enseignants,
  6. Tiens les archives.
  7. La caissière : Il encaisse et décaisse les recettes de C.E.
  8. Les jardiniers–Hygiénistes : S’occupent des entretiens intérieur et extérieur des toutes les installations de C.E. leur nombre est fixé par le besoin constaté.
  9. Le gardien : Il est portier et veille à toutes les entrées des biens et de personnes au sein de C.E. Il est responsable de tous les biens meubles accessibles.
  10. Le huissier : Il est chargé des courses du bureau. Il est mis à la disposition            de la direction scolaire.
  11. La cuisinière : s’occupe de collation des bambins.
  12. Le conseiller juridique : Il est avocat de C.E.

TITTRE III : DU DEROULEMENT DES REUNIONS

Article 18 : Le Conseil de Gestion de C.E organise des réunions d’Assemblée générale de parents et des réunions séparées

  1. Réunions séparées

Le conseil de gestion se réuni ordinairement à la fin de chaque trimestre de l’année scolaire. Toutefois, il peut se réunir  en réunion extraordinaire à chaque fois que le besoin l’exige.

Il se réuni valablement lorsque le  de ses membres est présent. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, la réunion sera reportée dans 48 heures. Cette dernier pourra siéger quel que soit le nombre des membres présents mais plus d’un.

La réunion du conseil de gestion est convoquée et présidée par le promoteur ou son délégué.

Lors de la réunion, les membres sont appelés à discuter dans une discipline. Les résolutions seront adoptées par consensus.  Toutefois, c’est la décision du promoteur qui prime. Les décisions prises par le conseil de gestion s’appliquent à tous ses membres.

  • Réunions d’Assemblée générale de parents

Elle est convoquée 3 fois pendant l’année scolaire par la direction scolaire. La réunion se tient dans la discipline et le respect mutuel.

Le conseil de gestion statuera et prendra à compte les suggestions constructives de tous les intervenants pour l’avancement de C.E.

TITRE IV : DE NOMMINATION DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE GESTION ET ENGAGEMENT DU PERSONNEL

Article 19 : Sans préjudice des dispositions statutaires, les autres membres du conseil de gestion sont nommés par le promoteur.

Article 20 : Le personnel d’appoint et de bureau ainsi que les ouvriers sont engagés par le promoteur.

Article 21 : Les conditions ci-après sont retenues pour être nommé dans un poste au sein du conseil de gestion ou de la direction.

  1. Avoir un niveau d’instruction convenable
  2. Etre honnête et serviable
  3. Etre créatif
  4. Avoir le dévouement à la vision de C.E
  5. Jouir d’un casier judiciaire propre
  6. Etre ouvert et rassembleur.

Article 22 : Avant son entrée en fonction, le membre nommé ou personnel  engagé doit être notifié.

TITRE  V : DE LA MODALITE DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCIERES ET MATERIELLES

  1. LES RESSOURCES HUMAINES

Article 23 : les ressources humaines du C.E sont constituées des chefs d’établissements, du corps enseignant, de personnel d’appoint, de la sentinelle, de la cuisinière et du jardinier.

Article 24 : Tout le personnel doit prester suivant une conscience professionnelle et suivant l’horaire ainsi que les attributions leur dévolues par le C.E.

Article 25 : La présence physique est signée au secrétariat de C.E pour tous les jours ouvrables.

Article 26 : la créativité, l’innovation, le recyclage et la formation personnelle sont recommandés à tout le personnel.

  • LES RESSOURCES FINANCIERES

Article 27 : Toutes les recettes provenant des frais de participation des parents d’élèves, des produits de l’autofinancement, des apports du promoteur (et associée) ainsi que des dons et legs sont perçus par la caisse de C.E. sont ensuite versés au compte de C.E dont la gestion est confiée au promoteur ou son délégué.

Article 28 : le bon de caisse ou le chèque constitue l’unique pièce comptable pouvant autoriser la sortie de fond et dont les signatures autorisées sont celles du promoteur et de la caissière.

Article 29 : Les dépenses sont autorisées par le promoteur et leur exécution rentre dans la gestion courante du conseil de gestion.

Article 30 : Toute mauvaise gestion des fonds de C.E entraine des sanctions disciplinaires de présent règlement d’ordre intérieur et de la loi en vigueur selon les fautes.

  • DES RESSOURCES MATERIELLES

Article 31 : Il est strictement interdit d’utiliser les biens de C.E pour des fins personnelles. Il en est de même pour la vente.

Article 32 : L’accès aux bureaux, dépôts et magasins n’est permis qu’aux personnes habilitées à cette fin.

Article 33 : Toute perte d’un bien de C.E sans motif valable, exige son auteur de restituer sous peine de poursuite judiciaire.

TITRE VI : DES REGIMES DISCIPLINAIRES

  1. DES FAUTES ET DES SANCTIONS

Article 34 : Sont considérées comme fautes et donc réprimées, les faits suivants : le détournement, la destruction matérielle, la vente, la perte ou l’usage du bien de C.E ; Les absences non justifiées au poste de travail également.

Article 35 : Le vol, la violence, la bagarre, les injures, l’ivresse, la mauvaise   publicité,… sont aussi réprimés.

Article 36 : Selon la gravité des faits, les sanctions sont :

  • L’avertissement
  • Le blâme
  • La suspension
  • La révocation

Article 37 : Au cas où les fautes méritent réparation de la part d’un personnel, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

  • L’amende
  • La restitution
  • La réparation
  • DE LA COMPETENCE ET DE LA PROCEDURE

 Article 38 : Les litiges individuels et collectifs sont réglés par dialogues et à l’amiable. L’appréciation de faute et l’application de sanction relève du conseil de gestion.

Article 39 : le droit de sanctionner les fautes est réservé au promoteur sur proposition du conseil de gestion.

TITRE VII : DES DISPOSITIONS PROTOCOLAIRES ET FINALES

Article 40 : En cas de décès ou d’empêchement définitif du promoteur il sera remplacé par son associée et le cas échéant par un de ses héritiers. 

Article 41 : les prestations au sein des organes sont rémunérées par une prime sporadique et ponctuelle.

Article 42 : Toute situation non prévue par le présent règlement d’ordre intérieur sera soumise à l’appréciation du conseil de gestion.

Article 43 : le présent règlement d’ordre intérieur entre en vigueur à la date de sa signature et s’applique à tous les organes et personnel dès la prise de leur fonction.